Les professions réglementées en Europe : ce que dit la directive 2005/36/CE

Vous rêvez d’exercer un métier de santé, de droit ou d’enseignement à l’étranger ?
Avant de franchir le pas, il est essentiel de comprendre la notion de profession réglementée et les règles de reconnaissance qui s’y appliquent en Europe.
C’est la directive européenne 2005/36/CE qui fixe ce cadre commun, garantissant la libre circulation des professionnels tout en préservant les exigences de qualité et de sécurité.

Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?

Une profession est dite réglementée lorsqu’elle ne peut être exercée qu’à certaines conditions :
possession d’un diplôme reconnu, inscription à un ordre professionnel, ou autorisation administrative spécifique.

En clair, vous ne pouvez pas exercer librement dans un autre pays européen sans avoir prouvé que votre qualification correspond aux standards locaux.
Ces règles s’appliquent notamment dans les secteurs où la protection du public est prioritaire.

Quelques exemples de professions réglementées

Médecin, dentiste, pharmacien, sage-femme, infirmier, kinésithérapeute
Architecte
Avocat, notaire, expert-comptable
Professeur du secondaire ou du supérieur dans le secteur public

La directive 2005/36/CE : un cadre européen pour les qualifications professionnelles

Adoptée en 2005 et modifiée en 2013, la directive 2005/36/CE établit les principes de reconnaissance mutuelle des diplômes entre États membres de l’Union européenne.
Elle vise à faciliter la mobilité des professionnels tout en maintenant un haut niveau de compétence.

Les trois grands principes de la directive

Reconnaissance automatique pour certaines professions de santé et architectes.
Reconnaissance au cas par cas pour les autres professions réglementées.
Carte professionnelle européenne (CPE) pour certaines professions (infirmier, pharmacien, kiné, agent immobilier, guide de montagne).

Les métiers de la santé : un régime particulier

Les professions médicales et paramédicales bénéficient d’un système de reconnaissance automatique dans toute l’Union européenne.
Cela concerne notamment les médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et kinésithérapeutes.

Pour ces métiers, la directive fixe des standards précis : durée minimale des études, nombre d’heures de formation clinique, encadrement universitaire.
Ainsi, un diplôme obtenu en Espagne et conforme à ces exigences permet d’exercer en France ou ailleurs dans l’UE après simple enregistrement auprès de l’autorité compétente (ex. : Ordre des kinésithérapeutes ou Conseil de l’Ordre des médecins).

Exemple concret : la reconnaissance automatique pour les dentistes formés en Espagne 🦷

Prenons l’exemple de Camille, étudiant français parti suivre ses études de médecine dentaire à Madrid dans une université reconnue par le ministère espagnol de l’Éducation.

Après cinq années d’études validées selon le système LMD (Licence – Master – Doctorat) et 300 crédits ECTS, Camille obtient le titre officiel de Grado en Odontología.
Ce diplôme est pleinement conforme à la directive européenne 2005/36/CE, qui définit les standards de formation pour les professions médicales et paramédicales.

Étape 1 : Reconnaissance du diplôme en France

Camille dépose un dossier auprès du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Grâce à la reconnaissance automatique prévue par la directive, il obtient son inscription sans examen supplémentaire.

Étape 2 : Enregistrement administratif

Une fois l’attestation reçue, il procède à son enregistrement auprès de l’ARS (Agence régionale de santé), étape obligatoire pour exercer légalement.

Étape 3 : Début d’exercice

Camille peut alors exercer librement en cabinet ou dans une structure de santé, son diplôme espagnol ayant la même valeur légale qu’un diplôme français.

💡 Bon à savoir : cette reconnaissance automatique est valable dans tous les États membres de l’Union européenne, à condition que la formation soit délivrée par une université accréditée et conforme aux standards européens.

La reconnaissance dans la pratique : les étapes clés

Identifier si le métier est réglementé dans le pays d’accueil (via le portail officiel Regulated Professions Database).
Contacter l’autorité compétente pour connaître les documents à fournir.
Soumettre la demande avec les diplômes, relevés et traductions certifiées.
Recevoir la décision de reconnaissance, avec ou sans mesures de compensation.

Que se passe-t-il hors Union européenne ?

La directive 2005/36/CE s’applique uniquement aux États membres de l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse.
En dehors de cet espace, la reconnaissance dépend d’accords bilatéraux ou de procédures nationales spécifiques.

En résumé

Type de reconnaissance	Professions concernées	Autorité compétente
Automatique	Médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, architectes	Ordres professionnels / ministères
Au cas par cas	Avocats, enseignants, experts-comptables, ingénieurs	Autorités nationales ou régionales
Hors UE	Toutes professions	Accords bilatéraux ou reconnaissance académique

Conclusion

En Europe, la reconnaissance des professions réglementées repose sur un principe simple :
assurer la libre circulation tout en garantissant la compétence des professionnels.

Grâce à la directive 2005/36/CE, un étudiant formé en Espagne peut exercer en France ou ailleurs dans l’Union européenne, à condition que son diplôme respecte les standards communs.

Student’s Mobility accompagne chaque année de nombreux étudiants dans ces démarches, en veillant à ce que leur parcours universitaire respecte les exigences européennes et leur ouvre la voie à une carrière internationale sereine.