Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site STUDENTSMOBILITY les présentes mentions légales.

Le site STUDENTSMOBILITY est accessible à l’adresse suivante : https://studentsmobility.com (ci-après “le Site“). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site STUDENTSMOBILITY est conçu par :
USTS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue Fulton 75013 Paris, et immatriculée au numéro suivant :801 899 154 00018.
Téléphone : 01 44 73 44 26
Adresse e-mail : contact@usts.fr

Le site STUDENTSMOBILITY est conçu par :

STUDENT’ S MOBILITY
13 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
Adresse e-mail de contact : info@studentsmobility.com

Le site STUDENTSMOBILITY est hébergé par :

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site STUDENTSMOBILITY.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

est représentée par Clémence Guerrand, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, STUDENTSMOBILITY s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que STUDENTSMOBILITY traite des Données Personnelles, STUDENTSMOBILITY prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles STUDENTSMOBILITY les traite.

7.2 Finalité des données collectées

STUDENTSMOBILITY est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur STUDENTSMOBILITY : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
STUDENTSMOBILITY ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs deSTUDENTSMOBILITY disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui STUDENTSMOBILITY devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que STUDENTSMOBILITY a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, STUDENTSMOBILITY s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment STUDENTSMOBILITY utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter STUDENTSMOBILITY par écrit à l’adresse suivante :

STUDENTSMOBILITY
13 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que STUDENTSMOBILITY corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à STUDENTSMOBILITY par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de STUDENTSMOBILITY peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

STUDENTSMOBILITY s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, STUDENTSMOBILITY reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

STUDENTSMOBILITY s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de STUDENTSMOBILITY, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs STUDENTSMOBILITY ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de STUDENTSMOBILITY et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de STUDENTSMOBILITY sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site STUDENTSMOBILITY, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle: Nom, prénom, email, téléphone, adresse complète, motivations, carte d’identité, CV, lettre de motivation, photo, lettre de recommandation, lien vidéo de référence, numéros de carte de crédit (via Stripe).

STUDENTSMOBILITY collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :IP, device, navigateur.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site STUDENTSMOBILITY a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site STUDENTSMOBILITY a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@studentsmobility.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site STUDENTSMOBILITY vous souhaite une excellente navigation.