Mentions légales

STUDENT’S MOBILITY

MENTIONS LEGALES

I- Informations relatives à la personne morale

Raison sociale : Student’s Mobility SAS

Siège social : 5 rue Barbès 94200 Ivry sur Seine

Capital social : 5 000 euros

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro d’identification SIREN : 812 696 243

II- Coordonnées du Responsable de la rédaction

Nom et prénom : Chidiac Sami

Statut Social : Président de Student’s Mobility SAS

Numéro de téléphone : 06 23 84 97 53 – 09 50 40 65 81

III- Coordonnées de l’hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

IV- Protection du contenu

En vertu de l’article L-111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à la protection par le droit d’auteur, tout contenu inhérent au site internet www.studentsmobility.com constitue la propriété exclusive du Directeur de l’Agence. Cela comprend notamment le domaine d’hébergement « Student’s Mobility », le contenu rédigé ainsi que l’aspect visuel propre à l’image de la marque sur le réseau.

Toute violation du droit susnommé par un particulier ou un professionnel sera susceptible d’entraîner un recours en justice sur le terrain civil et pénal, sans préavis requis.

V- Responsabilité du Directeur de l’Agence

Le responsable de la rédaction n’engage pas sa responsabilité civile concernant le bon fonctionnement du site internet, à moins d’un préjudice avéré, personnel à l’usager et directement corrélé au défaut technique. Dans cette hypothèse, l’usager est tenu d’en informer préalablement ledit responsable afin de permettre le déroulement d’une phase de conciliation.

Toute défaillance technique ou remarques connexes peuvent faire l’objet d’une notification au Directeur à l’adresse suivante : info@studentsmobility.com. Celui-ci s’engage alors à procéder aux modifications nécessaires dans une durée raisonnable.

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